Evaluation des ESSMS
Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS est basé sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée.
Il permet aux ESSMS de réaliser des auto-évaluations de manière autonome et pour les organismes certificateurs comme outil de référence.
L'évaluation doit être réalisée tous les 5 ans ce qui correspond au projet d'établissement.
Les rapports d'évaluation sont identiques pour tous les ESSMS.
Les résultats de l’évaluation doivent être toujours transmis à l’autorité de tarification et de contrôle mais également à la HAS. L’ESSMS doit assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter notamment à la connaissance de l’instance délibérante, de l’instance de représentation des personnels et du conseil de la vie sociale.
Les résultats de l’évaluation feront également l’objet d’une diffusion publique, selon les modalités fixées par un décret.
Les résultats de l’évaluation feront également l’objet d’une diffusion publique, selon les modalités fixées par un décret.
Un référentiel structuré en 3 chapitres autour de 9 thématiques qui permettent d’évaluer la qualité des accompagnements des personnes. Ces thématiques sont les suivantes :
- la bientraitance et l’éthique
- les droits de la personne accompagnée
- l'expression et la participation de la personne accompagnée
- la co-construction et la personnalisation du projet d'accompagnement
- l'accompagnement à l'autonomie
- l'accompagnement à la santé
- la continuité et la fluidité des parcours
- la politique des ressources humaines
- la démarche qualité et gestion des risques
ALBATRE peut vous accompagner dans votre mise en conformité selon le référentiel national qualité mais également dans la réalisation de vos auto-évaluations.