Evolution de la norme ISO 14001 :2015 : système de management environnemental
1-POURQUOI CETTE EVOLUTION
Le contexte environnemental d'aujourd'hui se traduit par :
- Une augmentation de l'espérance de vie.
- Une augmentation du niveau de vie de la population.
- La présence de 7.3 milliards d'êtres humains sur terre.
- Dégradation des écosystèmes : désertification, perte de biodiversité, déforestation, catastrophes naturelles, pénurie d’eau, migration humaine, pollutions, changement climatique…
D'autant plus que ce contexte environnemental a évolué en seulement 20 ans, ce qui est très rapide à l'échelle de l'humanité !
Aujourd'hui, tout le monde est concerné par ces évolutions, c'est pourquoi tendre vers un développement durable devient une nécessité sociétale. Ceci est le sens de cette évolution normative de ISO 14001.
L'évolution de l'impact environnemental :
- Dans les années 1960, on prend conscience de la pollution au niveau local.
- Dans les années 1975-1980, les pollutions à longue distance au niveau régional deviennent une source de préoccupation.
- Dans les années 1990, l’homme prend conscience de pollutions globales produisant des effets au niveau planétaire.
Le passage à la version 2015 de l'ISO 14001 provient également de la volonté d'harmoniser la structure de la norme avec les autres systèmes de management existants ( ISO 9001..). La structure HLS ( High Level Structure) repose sur 10 chapitres :
1.Domaine d’application
2.Références normatives
3.Termes et définitions
4.Contexte de l’organisme
5.Leadership
6.Planification
7.Soutien
8.Fonctionnement
9.Évaluation des performances
Amélioration
1.Domaine d’application
2.Références normatives
3.Termes et définitions
4.Contexte de l’organisme
5.Leadership
6.Planification
7.Soutien
8.Fonctionnement
9.Évaluation des performances
Amélioration
2-ENRICHISSEMENT DU LEXIQUE
Organisme et leadership
Direction : Personne ou groupe de personnes qui oriente et dirige un organisme au plus haut niveau.
Note 1: la direction a le pouvoir de déléguer son autorité et de fournir des ressources au sein de l’organisme.
Note 2 : si le domaine d’application du système de management ne couvre qu’une partie de l’organisme, alors la direction s’adresse à ceux qui orientent et dirigent cette partie de l’organisme.
Note 1: la direction a le pouvoir de déléguer son autorité et de fournir des ressources au sein de l’organisme.
Note 2 : si le domaine d’application du système de management ne couvre qu’une partie de l’organisme, alors la direction s’adresse à ceux qui orientent et dirigent cette partie de l’organisme.
Partie intéressée : Personne ou organisme qui peut soit influer sur une décision ou une activité, soit être influencé ou s’estimer influencé par une décision ou une activité.
Note 1 : « s’estimer influencé » signifie que le point de vue a été porté à la connaissance de l’organisme. Exemple : clients, collectivités, fournisseurs, régulateurs, organismes non gouvernementaux, investisseurs et employés.
Note 1 : « s’estimer influencé » signifie que le point de vue a été porté à la connaissance de l’organisme. Exemple : clients, collectivités, fournisseurs, régulateurs, organismes non gouvernementaux, investisseurs et employés.
Planification
Condition environnementale : État ou caractéristique de l’environnement tel que déterminé à un moment donné.
Risque : Effet de l’incertitude.
Risques et opportunités : Effets négatifs potentiels (menaces) et effets bénéfiques potentiels (opportunités).
Réalisation des activités
Réalisation des activités
Cycle de vie : Phases consécutives et liées d’un système de produits (ou de services), de l’acquisition des matières premières ou de la génération des ressources naturelles à l’élimination finale.
Note : les phases du cycle de vie incluent l’acquisition des matières premières, la conception, la production, le transport/la livraison, l’utilisation, le traitement en fin de vie et l’élimination finale.
Note : les phases du cycle de vie incluent l’acquisition des matières premières, la conception, la production, le transport/la livraison, l’utilisation, le traitement en fin de vie et l’élimination finale.
Information documentée :Information devant être maîtrisée et tenue à jour par un organisme ainsi que le support sur lequel elle figure.
Note : les informations documentées peuvent se présenter sous n’importe quel format et sur tous supports et peuvent provenir de toute source.
Note : les informations documentées peuvent se présenter sous n’importe quel format et sur tous supports et peuvent provenir de toute source.
Externaliser : Passer un accord selon lequel un organisme externe assure une partie de la fonction ou met en œuvre une partie du processus d’un organisme.
Note : l’organisme externe n’est pas inclus dans le domaine d’application du système de management, contrairement à la fonction ou au processus externalisé qui en font partie intégrante.
Note : l’organisme externe n’est pas inclus dans le domaine d’application du système de management, contrairement à la fonction ou au processus externalisé qui en font partie intégrante.
Processus : Ensemble d’activités corrélées ou en interaction qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie.
Note : un processus peut être documenté ou non.
Note : un processus peut être documenté ou non.
Evaluation et amélioration des performances
Efficacité : Niveau de réalisation des activités planifiées et d’obtention des résultats escomptés.
Efficacité : Niveau de réalisation des activités planifiées et d’obtention des résultats escomptés.
Indicateur : Représentation mesurable de l’état ou du statut des opérations, du management ou des conditions.
Surveillance : Détermination de l’état d’un système, d’un processus ou d’une activité. Note 1 à l’article : pour déterminer cet état, il peut être nécessaire de vérifier, de superviser ou d’observer d’un point de vue critique.
Mesure : Processus visant à déterminer une valeur.
Performance : Résultat mesurable.
Note: les performances peuvent être liées à des résultats quantitatifs ou qualitatifs.
Surveillance : Détermination de l’état d’un système, d’un processus ou d’une activité. Note 1 à l’article : pour déterminer cet état, il peut être nécessaire de vérifier, de superviser ou d’observer d’un point de vue critique.
Mesure : Processus visant à déterminer une valeur.
Performance : Résultat mesurable.
Note: les performances peuvent être liées à des résultats quantitatifs ou qualitatifs.
3-NOUVELLE TERMINOLOGIE
Obligations de conformité : Remplace l’expression « exigences légales et autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit » de l’ISO 14001:2004. La définition restant identique.
Informations documentées :Remplace les termes « documentation », « documents » et « enregistrements » de la norme ISO 14001:2004.
Une distinction toutefois : « conserver des informations documentées comme preuves de… » = enregistrements ;
« tenir à jour des informations documentées » = documentation autre que les enregistrements.
« comme preuve de… » : Il est nécessaire de conserver des preuves objectives.
Fournisseur externe : Organisme fournisseur externe (y compris un sous-traitant) fournissant un produit ou un service.
Une distinction toutefois : « conserver des informations documentées comme preuves de… » = enregistrements ;
« tenir à jour des informations documentées » = documentation autre que les enregistrements.
« comme preuve de… » : Il est nécessaire de conserver des preuves objectives.
Fournisseur externe : Organisme fournisseur externe (y compris un sous-traitant) fournissant un produit ou un service.
Résultat escompté/ Résultat attendu :Correspond à ce que l’organisme a l’intention d’obtenir en mettant en œuvre son système de management environnemental.
Personnes effectuant un travail sous son contrôle : Inclut les personnes travaillant pour l’organisme ainsi que celles travaillant pour son compte et dont l’organisme a la responsabilité (sous-traitants, par exemple). Remplace les expressions « personnes travaillant pour lui ou pour son compte » et « personnes travaillant pour ou pour le compte de l’organisme » de l’ISO 14001:2004.
4-INFORMATIONS DOCUMENTEES
Dans la version 2004 de la norme, nous avions 12 procédures obligatoires qui sont remplacées par l'obligation de tenir à jour des informations documentées sur :
- Domaine d'application (§ 4.3).
- Politique environnementale (§ 5.2).
- Risques et opportunités et processus nécessaires (§ 6.1.1).
- Aspects et impacts environnementaux et critères et aspects significatifs (§ 6.1.2).
- Obligations de conformité (§ 6.1.3).
- Objectifs environnementaux (§ 6.2.1).
- Maîtrise processus (§ 8.1).
- Situations d'urgence (§ 8.2).
Dans la version 2004 de la norme, nous avions 17 enregistrements obligatoires qui sont remplacés par l'obligation de conserver des informations documentées sur :
- Compétences du personnel (§ 7.2).
- Communication (§ 7.4.1).
- D'origine externe (§ 7.5.3).
- Surveillance, mesure, analyse et évaluation (§ 9.1.1).
- Evaluation de la conformité (§ 9.1.2).
- Programme d'audit et résultats d'audit (§ 9.2.2).
- Eléments de sortie de la revue de direction (§ 9.3).
- Non-conformité et résultats des actions (§ 10.2).
5-QUELLES SONT LES NOUVEAUTES
Les principales nouveautés concernent :
- Le pilotage du contexte et des parties intéressées de l'organisme.
- L'approche processus.
- La prise en compte des risques et opportunités.
- La prise en compte du cycle de vie du produit/service.
- L'alignement stratégique.
- L'amélioration des performances.
